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Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent pour l’année 2025. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027.

Une alternance, qu’elle soit effectuée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, peut se dérouler en partie à l’étranger. Un décret publié au Journal officiel le 5 décembre 2024 précise certaines modalités du dispositif, notamment les conditions de mise en œuvre de 2 dérogations liées à la…

L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024.

Au 1er janvier 2025, le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 %. Cette contribution vise à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective.

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les plafonds de ces exonérations seront relevés pour l’année 2025.

En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d’entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Cette procédure prendra fin au 31 décembre 2024.

Les montants minimaux de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.

La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.

Pour ce 5e numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Christine PEREZ-PORCHER, correspondante TPE-PME à la Banque de France de l’Hérault. Avec elle, nous avons évoqué comment faire face aux premières faiblesses de trésorerie.

Le salarié qui est client chez un concurrent et qui en diffuse les images sur les réseaux sociaux ne manque pas à l’obligation de loyauté découlant de son contrat de travail. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024.