Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. Le versement des fonds non fléchés par les employeurs sera finalement effectué en janvier.
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2025
Évolutions de l’ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique… Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.
Découvrez le tarif 2025 des annonces légales !
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l’objet les annonces judiciaires et légales ont été actualisées au 1er janvier 2025.
Dysfonctionnements du guichet unique : quels recours ?
En cas de dysfonctionnement du guichet unique des formalités, formalites.entreprises.gouv.fr délivre désormais un récépissé aux entreprises souhaitant réaliser une formalité. Explications.