En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Ces taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques évoluent et sont à payer avant le 25 janvier pour les redevables soumis au régime réel normal d’imposition ou non redevables de la TVA.
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications.
Relèvement du plafond d’emprunt du microcrédit professionnel
Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous n’avez pas pu obtenir un prêt bancaire ? Le microcrédit professionnel vous permet d’obtenir le prêt dont vous avez besoin. Son plafond d’emprunt vient d’être relevé.
Évolution en 2025 de la taxe de séjour en Île-de-France
Au 1er janvier 2025, le montant de la taxe de séjour évolue dans la région Île-de-France.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre !
Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2024.